![À qui appartient le code du logiciel en cas d'absence de contrat de prestation informatique ? - Nouveau Monde Avocats - Avocats en droit du numérique et de l'innovation. À qui appartient le code du logiciel en cas d'absence de contrat de prestation informatique ? - Nouveau Monde Avocats - Avocats en droit du numérique et de l'innovation.](https://www.nouveaumonde-avocats.com/wp-content/uploads/2021/01/b18trxc8upq.jpg)
À qui appartient le code du logiciel en cas d'absence de contrat de prestation informatique ? - Nouveau Monde Avocats - Avocats en droit du numérique et de l'innovation.
![Contrat de logiciel : dysfonctionnement et obligation de collaboration du client - Lexing Alain Bensoussan Avocats Contrat de logiciel : dysfonctionnement et obligation de collaboration du client - Lexing Alain Bensoussan Avocats](https://www.alain-bensoussan.com/wp-content/uploads/2017/05/34226190.jpg)
Contrat de logiciel : dysfonctionnement et obligation de collaboration du client - Lexing Alain Bensoussan Avocats
![Contrats informatiques : attention au devoir général d'information. Par Ludovic de la Monneraye, Avocat. Contrats informatiques : attention au devoir général d'information. Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/87/4d63565f5ff32dd5f2ac6f85ba880e.jpg?1678296564)
Contrats informatiques : attention au devoir général d'information. Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.
![A qui appartiennent les codes sources dans un contrat informatique ? - Laamrani Law Firm - Avocat Casablanca, Paris et Montréal Abdelatif Laamrani A qui appartiennent les codes sources dans un contrat informatique ? - Laamrani Law Firm - Avocat Casablanca, Paris et Montréal Abdelatif Laamrani](https://www.laamrani-law.com/wp-content/uploads/2022/03/laptop-2620118-scaled.jpg)
A qui appartiennent les codes sources dans un contrat informatique ? - Laamrani Law Firm - Avocat Casablanca, Paris et Montréal Abdelatif Laamrani
![Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m'appartient pas toujours - Nouveau Monde Avocats - Avocats en droit du numérique et de l'innovation. Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m'appartient pas toujours - Nouveau Monde Avocats - Avocats en droit du numérique et de l'innovation.](https://www.nouveaumonde-avocats.com/wp-content/uploads/2020/09/m_hrflhgabo.jpg)
Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m'appartient pas toujours - Nouveau Monde Avocats - Avocats en droit du numérique et de l'innovation.
![Contrats informatiques : panorama de la jurisprudence 2011 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques Contrats informatiques : panorama de la jurisprudence 2011 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques](https://www.lemondedudroit.fr/images/stories/01-PEOPLE/leriche_varet.jpg)
Contrats informatiques : panorama de la jurisprudence 2011 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
![Contrats informatiques : obligation de coopération du client et obligation de conseil du prestataire – Kacertis Avocats – Cabinet d'Avocats Nantes – Paris Contrats informatiques : obligation de coopération du client et obligation de conseil du prestataire – Kacertis Avocats – Cabinet d'Avocats Nantes – Paris](https://www.kacertis-avocats.com/wp-content/uploads/2019/10/code-coding-data-574077-e1571678594587.jpg)
Contrats informatiques : obligation de coopération du client et obligation de conseil du prestataire – Kacertis Avocats – Cabinet d'Avocats Nantes – Paris
![Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques](https://www.lemondedudroit.fr/images/stories/01-PEOPLE/eleonorevaret-franklin.jpg)
Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
![Contrats informatiques : l'étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats. Contrats informatiques : l'étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats.](https://www.aclegal.fr/wp-content/uploads/2020/02/contrats-informatiques.jpeg)